Loi Pinel : tout ce qu’il faut savoir

18 mai 2022 Loi Pinel : tout ce qu’il faut savoir

Loi Pinel : tout ce qu’il faut savoir

Depuis 2014, le dispositif Pinel séduit de nombreux Français en permettant de réaliser un investissement locatif tout en s’assurant une réduction d’impôts. Fort de son succès, la loi a été reconduite jusqu’en 2024. L’occasion de faire le point sur ce dispositif ! Qu’est ce que la loi Pinel ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quels sont les avantages de cette loi ?

Qu’est ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel a pour objectif de maintenir en activité le marché de l’immobilier locatif et de répondre à une forte demande de construction de logements dans certaines zones géographiques. Dans un premier temps prévue pour la période de 2014 à 2017, victime de son succès, la loi est prolongée jusqu’à 2022 puis 2024. Plus explicitement, la loi Pinel permet la réduction d’impôts pour les particuliers, en échange d’un investissement dans un bien neuf pour le louer. Ainsi, vous bénéficiez de réduction d’impôts en fonction de la durée de location du bien. Toutefois, il faut répondre à certaines conditions afin de bénéficier de ces avantages. Voyons maintenant quelles sont les conditions de cette loi. 

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Loi Pinel : les conditions à respecter

Pour profiter des bénéfices de la loi Pinel, il faut respecter plusieurs conditions concernant 

le lieu du bien, les caractéristiques du bien, le type de location et les locataires de cette dernière. 

  • La zone géographique du bien : il doit être situé dans une zone tendue (zone A, Abis et B1),
  • Les conditions liées aux locataires : le bien doit être loué en tant que résidence principale et ne doit pas être meublé. De plus, le bien ne doit pas être loué à des personnes excédent un certain plafond de revenus,
  • Les normes énergétiques : le bien doit respecter certaines normes environnementales afin d’être éligible au Pinel. Premièrement, les logements Pinel doivent se conformer à la Réglementation Thermique 2012. Plus récemment, la norme RE 2020 a été mise en place. Cette dernière va encore plus loin que la RT 2012 et resserre encore plus les conditions d’éligibilité au Pinel. 
  • Taux d’abattement : l’investisseur s’engage à louer son bien pour une durée minimale de 6 ans et maximale de 12 ans. Un engagement de 6 ans de location promet un abattement fiscal de 12%, pour 9 ans de location un abattement de 18% et enfin pour 12 ans un abattement fiscal de 12 ans.

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Loi Pinel : les avantages du dispositif

Avantage fiscal

Comme évoqué précédemment, l’avantage principal est bien sûr la réduction d’impôts ! 

La loi Pinel permet un montant de réduction d’impôts allant jusqu’à 18 %.

Le bénéfice de la loi Pinel est donc double : il permet d’assurer la construction de biens, tout en offrant la possibilité aux ménages modestes de s’y loger, et enfin, cela permet aux classes supérieures de défiscaliser en gagnant jusqu’à 63 000 € sur 12 ans.

Possibilité de louer à sa famille 

Le dispositif Pinel permet de louer son bien à tous les membres de sa famille, que ce soit parents ou enfants.

En revanche, le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal de l’investisseur.

Investir sans apport 

Un des plus gros avantages est la possibilité d’investir sans apport. Les banques étant moins frileuses, du fait de la sûreté du projet Pinel, il est possible d’emprunter la totalité de la somme de l’investissement. Cet avantage de taille permet au plus grand nombre d’investir !

S’assurer un patrimoine 

Investir dans l’immobilier est le moyen de se constituer un patrimoine, par exemple de préparer efficacement sa retraite. Avec la baisse des revenus en arrivant à la retraite, une rentrée d’argent mensuelle via les loyers ne peut qu’être opportun.