Loi Jeanbrun 2026 : avantages, amortissement fiscal et conditions

10 mars 2026 Loi Jeanbrun 2026 : avantages, amortissement fiscal et conditions

 

Loi Jeanbrun 2026 : le nouveau dispositif fiscal pour investir dans l’immobilier neuf

La loi Jeanbrun 2026, ou dispositif Relance Logement, remplace définitivement le Pinel et devient le nouveau cadre fiscal de référence pour l’investissement locatif. Ce dispositif introduit un mécanisme d’amortissement fiscal puissant, permettant d’amortir jusqu’à 80 % du prix du bien (hors terrain) et de déduire cet amortissement du revenu global, une évolution majeure par rapport aux anciens dispositifs.

Conçu pour relancer la construction et augmenter l’offre de logements, le dispositif s’inscrit dans la stratégie nationale visant 400 000 logements par an à l’horizon 2030.

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Les avantages clés de la loi Jeanbrun

  • Amortissement modulable : 3,5 à 5,5 % selon le niveau de loyer (intermédiaire, social, très social).
  • Plafonds annuels attractifs : entre 8 000 € et 12 000 €.
  • Applicable partout en France, sans zonage géographique.
  • Déficit foncier renforcé, jusqu’à 21 400 € en cas de rénovation énergétique.
  • Inspiration économique moderne : un dispositif basé sur un amortissement plutôt qu’une réduction d’impôt.

Découvrez le document de la FPI

Logements éligibles

Le dispositif s’applique aux :

  • logements neufs ou en VEFA,
  • logements anciens avec travaux lourds ≥ 30 %, obtenant DPE A ou B,
  • biens situés dans des bâtiments collectifs,
  • logements loués nus, en résidence principale, pendant 9 ans minimum.

Plafonds de loyers Jeanbrun

Alignés sur les plafonds Pinel avec décote, selon la zone :
Exemple :

Les loyers plus accessibles permettent d’encourager la location sociale et très sociale, au cœur des objectifs du dispositif.

Quels sont les taux d’amortissement ?

La loi Jeanbrun repose sur l’amortissement du bien :

Taux d’amortissement. Les pourcentages varient selon le type de bien et le type de loyer :

Pourquoi investir en 2026 ?

La loi Jeanbrun offre :

  • une optimisation fiscale durable,
  • une meilleure rentabilité nette,
  • un cadre flexible, adapté à chaque profil d’investisseur,
  • un investissement dans des logements modernes et performants.

Avant de vous lancer, une simulation personnalisée est indispensable pour mesurer l’impact

fiscal, la rentabilité et comparer avec le LMNP ou le déficit foncier.

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