Vous aimeriez soutenir financièrement vos enfants ou petits-enfants dans l’accès à la propriété ? Grâce au dispositif des dons familiaux, il est désormais possible de transmettre une somme d’argent en exonération de droits de donation, à condition de l’affecter à l’achat d’un logement ou à des travaux de rénovation énergétique. Chez SiglaNeuf, spécialiste de l’accession au logement neuf, nous vous expliquons comment en profiter pour vous comme pour vos proches.
2. Les principaux avantages de ce dispositif
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Exonération des droits de donation jusqu’à un certain montant : un donateur peut transmettre jusqu’à 100 000 € à un même donataire sans droits de donation. Service Public+1
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Le bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 300 000 € au total de dons exonérés pour son projet immobilier, provenant de plusieurs donateurs. infos.trouver-un-logement-neuf.com+1
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Le don peut être utilisé pour :
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l’achat d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) dans lequel le donataire exercera sa résidence principale, ou mettra en location à usage de résidence principale ; Ministère de la Transition écologique+1
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ou des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale du donataire, éligibles aux aides comme MaPrimeRénov’. Service Public
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Une occasion unique de mobiliser l’épargne familiale pour aider les plus jeunes à franchir le pas de l’accession à la propriété.
3. Qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions ?
Donateurs : parents, grands-parents, arrière-grands-parents, et dans certains cas oncles/tantes sans descendants. Services de l’État en région+1
Donataires : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, ou à défaut neveux/nièces spécifiés. Le Conseil Patrimoine
Montants et plafonds : jusqu’à 100 000 € par donateur, et 300 000 € maximum par donataire. PREMIUM Promotion+1
Usage des fonds et délais : la somme reçue doit être affectée à l’achat ou aux travaux dans un délai de 6 mois suivant le versement. infos.trouver-un-logement-neuf.com
Durée d’occupation / usage : en cas d’achat, le logement doit devenir la résidence principale du donataire pendant au moins 5 ans à compter de l’achat ou de l’achèvement des travaux. Ministère de la Transition écologique
Période applicable : ce dispositif s’applique aux dons réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026. Ministère de la Transition écologique
4. Pourquoi c’est le bon moment pour agir ?
Le marché immobilier connaît des défis : taux d’intérêt élevés, prix qui pèsent sur l’accession. Ce dispositif offre donc une opportunité unique pour vos proches de constituer un apport significatif sans droits de donation, ce qui peut faire la différence.
En tant que spécialiste du logement neuf, SiglaNeuf met à disposition son expertise pour identifier les logements neufs adaptés, accompagner les démarches de financement et optimiser le montage de votre don familial.
Découvrez tous nos programme pour profiter des dons familiaux
5. Étapes pour utiliser ce dispositif des dons familiaux avec SiglaNeuf
Échanger avec votre famille et définir qui donnera quoi, à qui, et pour quel projet immobilier.
Contactez votre notaire / fiscaliste pour vérifier l’éligibilité et constituer les documents nécessaires (déclaration de don, virement bancaire, etc.).
Choisir un logement neuf ou un programme SiglaNeuf adapté à vos besoins (emplacement, budget, normes environnementales).
Effectuer le don (par virement ou chèque) en respectant les délais et modalités.
Signer l’acte de vente ou lancer les travaux dans les 6 mois suivant le don.
Occuper le logement en résidence principale pendant au moins 5 ans afin de respecter les conditions d’exonération.
Conserver tous les justificatifs (acte, factures, etc.) pendant au moins 8 ans en cas de contrôle fiscal. Le Particulier
Profiter de votre nouveau logement neuf et sécurisé !
6. Cas pratique des dons familiaux
Prenons l’exemple de Claire, petite-fille de ses grands-parents, qui souhaite acquérir un T2 neuf. Ceux-ci lui accordent un don familial de 90 000 €. Grâce à ce don et à l’accompagnement de SiglaNeuf pour trouver un logement performant, Claire franchit le pas sereinement. Le don est exonéré des droits de donation parce que toutes les conditions sont remplies (plafond, usage, délai).
Grâce à cette aide, l’apport de Claire est boosté, le prêt bancaire est plus léger, et son entrée dans la propriété est simplifiée.
7. Attention aux points de vigilance
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Le non-respect des conditions (usage hors résidence principale, retard dans l’achat/travaux, etc.) peut entraîner la remise en cause de l’avantage fiscal et des droits à payer. Le Conseil Patrimoine
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Bien s’assurer que le logement neuf respecte les normes, et que les travaux sont bien éligibles si c’est la voie rénovation.
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Même s’il s’agit d’un don exonéré, il faut déclarer la donation aux services fiscaux. Ministère de la Transition écologique
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Plutôt que d’attendre, agir tôt peut être stratégique car la mesure est temporaire.
Conclusion
Le dispositif des dons familiaux pour l’achat d’un logement ou la rénovation énergétique est une opportunité rare pour mobiliser l’épargne familiale et permettre à vos proches d’accéder à la propriété dans de bonnes conditions. Chez SiglaNeuf, nous vous accompagnons à chaque étape : du montage de la donation à la sélection du logement neuf en passant par le financement. N’attendez pas : contactez-nous pour étudier votre projet dès maintenant et transformer votre soutien familial en réelle réussite immobilière.